MESURES DE SOUTIEN POLITIQUES COVID-19

Depuis mi- mars, des actions ont été prises dans notre pays pour contrer la propagation du Covid-19.

Une série de mesures de soutien public (niveaux régional, communautaire et fédéral) on été mises en place. Le RAB/BKO, dont Prométhéa est membre, a fait un important travail de compilation de ces différentes aides, n'hésitez pas à consulter leur site pour les dernières mises à jour en la matière.

ÉCHELON FÉDÉRAL 

(Plus d'infos ici)

Droit passerelle

  • En cas de baisse de chiffre d'affaires (pendant les mois de janvier, février et mars 2021)
    • Travailleur.euse.s indépendant.e.s redevables de cotisations sociales en Belgique pendant le mois civil sur lequel porte la demande, ayant payé les cotisations provisoires durant au moins 4 des 16 trimestres précédant le trimestre qui suit le trimestre du mois civil auquel se rapporte la demande (exception : débutants/starters)
    • Concerne le mois civil précédant le mois civil sur lequel porte la demande de la prestation financière.
    • Baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019.
    • A/ Prestation financière intégrale :
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants et conjoint aidants maxi statut inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familale. 
    • B/ Demi prestation financière :
      • Le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 645,85€/mois sans charge familale, 807,05€ avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à votre disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Janvier 2021
    • Pendant le mois de janvier 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • A/ Prestation financière intégrale : 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 2.583,38€/mois sans charge familiale, 3.228,20€/mois avec charge familiale.
    • B/ Prestation financière partielle : 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière : 1.291,69€/mois sans charge familiale, 1.614,10€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'interruption forcée < Février 2021
    • Pendant le mois de février 2021, votre activité indépendante est directement visée par les mesures de fermeture prises par les autorités et/ou votre activité indépendante dépend principalement d'une activité indépendante directement visée par les mesures de fermeture. 
    • NB : Aucune durée minimale d'interruption pendant le mois calendrier n'est imposée.
    • A/ Prestation financière intégrale : 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 1.291,69€/mois sans charge familiale,1.614,10€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
    • B/ Demi prestation financière : 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière : 
        • Interruption d'au moins 15 jours civils consécutifs par mois civil : 645,85€/mois sans charge familiale, 807,05€/mois avec charge familiale. 
        • Interruption de moins de 15 jours civils consécutifs par mois civil : 322,93€/mois sans charge familiale, 403,53€/mois avec charge familiale. 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition. 
  • En cas d'une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant 
    • Pendant janvier, février et mars 2021, vous devez interrompre totalement votre activité indépendante pour cause de quarantaine ou isolement ou parce que vous devez prendre soin de vos enfants dans des circonstances déterminées.
    • A/ Prestation financière intégrale 
      • le travailleur indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants maxi statut et (primo) starters inclus), le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal, le travailleur indépendant après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficie uniquement de la pension inconditionnelle et qui est redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.
      • Prestation financière : 
        • 28 jours ou + : 1.291,69€ sans charge familiale, 1.614,10€ avec charge familiale.
        • Entre 21 et 27 jours : 968,77€ sans charge familiale, 1.210,58€ avec charge familiale. 
        • Entre 14 et 20 jours : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 7 et 13 jours : 322,92€ sans charfe familiale, 403,53€ avec charge familiale
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • B/ Demi prestation financière 
      • le travailleur indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant à titre principal, assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire (art. 37 RGS) et redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 7.356,08€, l'étudiant-indépendant, redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence entre 7.021,29€ et 14.042,57€, le travailleur indépendant pensionné actif qui ne peut pas bénéficier de la prestation financière intégrale et qui est redevable de cotisations sociales provisoires calculées sur un revenu de référence supérieur à 7.021,29€.
      • Prestation financière : 
        • 28 jours ou plus : 645,84€ sans charge familiale, 807,05€ avec charge familiale
        • Entre 21 et 27 jours : 484,39€ sans charge familiale, 605,29€ avec charge familiale
        • Entre 14 et 20 jours : 322,92€ sans charge familiale, 403,53€ avec charge familiale 
        • Entre 7 et 13 jours : 161,46€ sans charge familiale, 201,77€ avec charge familiale 
        • Moins de 7 jours : 0€ avec ou sans charge familiale 
    • En pratique : Introduire une demande avant le 30/09/2021 auprès de votre caisse d'assurances sociales qui mettra un formulaire à disposition.
  • En cas d'autres situations
    • Cessation en raison de faillite >>>
    • Cessation à cause de difficulté économiques >>>
    • Interruption ou cessation forcée, à cause d'une décision d'un acteur économique tiers ou un événement ayant un impact économique, qui touche directement et significativement l'activité >>>

Cotisations sociales 

(Plus d'infos ici

  • Report d'un an le paiement de cotisations sociales
    • Peu importe la catégorie de cotisation (indépendant.e à titre principal, à titre complémentaire)
    • La cotisation relative au 4e trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 31 décembre 2020 à payer avant le 15 décembre 2021.
    • Renseignements obligatoires : nom, prénom et domicile de l'intéressé ; nom et le siège de son exploitation ; numéro d'entreprise ; motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus (à tout le moins une déclaration sur l'honneur claire).
    • En pratique : demandes clotûrées (15/12/2020)
  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
    • Si les revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux
    • En fonction du revenu, les cotisations peuvent être réduites à :
      • 717,18€ pour un.e indépendant.e principal.e
      • 0€ pour un.e indépendant.e complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18€
      • 0€ pour un.e pensionné.e actif.ve si les revenus sont inférieurs à 3.096,37€
  • Dispenses de cotisations sociales 
    • Pour les indépendant.e.s à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) 
    • Cotisations provisoires des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020 ; les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues dans le courant de 2020.
    • !! Pas de droits à la pension pour les mois dispensés de cotisations 
    • En pratique : introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales ou via ce formulaire en ligne (dans ce cas, signalez-le à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be)

Employeur.euse.s

(Plus d'infos ici

  • Report de paiement des cotisations sociales des employé.e.s à l’ONSS jusqu'au 15/12/2020
  • (en attente) Prolongement du plan de paiement amiable pour les 3e et 4e trimestres de 2020.
  • Travailleurs.euses en chômage temporaire pour force majeure
    • Déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné 
    • Dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues (pas forcément attendre fin du mois)
    • En cas de prolongation du chômage temporaire le(s) mois suivant(s), introduisez une déclaration mensuelle DRS Scénario 5
    • Demandes clotûrées le 31/12/2020
  • Indemnité télétravail
    • 126,94€/mois : chauffage, électricité, petit matériel de bureau, etc
    • Tous.tes les télé-travailleur.euse.s 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS
  • Complément à l'allocation versée par l'ONEM pour le chômage temporaire
    • Octroi sans que les cotisations ne soient dues (ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava)
    • Condition : le montant de ce complément ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement. 

Visa et autorisation de travail

(Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de 3 mois

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 

Attestation phoenix.brussels (dès le 1/01/2021)

(Plus d'infos ici

  • Avantage financier aux employeur.euse.s recrutant des artistes
    • L'employeur.euse reçoit une prime de 500€/mois maximum sur 6 mois pour tout contrat de minimum 1 mois. 
    • Conditions pour obtenir l'attestation "phoenix.brussels Artistes" : être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris, ne plus être soumis à l’obligation scolaire, ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension, avoir effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarée auprès de l’ONSS (code ONSS 046) dans les 8 trimestres qui précèdent le trimestre de votre engagement.
    • En pratique : introduire une demande d'attestation pour la prime phoenix.brussels - Artistes via ce formulaire >>> à compléter et envoyer à l'adresse attest.phoenix@actiris.be. 
  • Avantage financier aux employeur.euse.s recrutant des Bruxellois.es inscrits chez Actiris entre le 1er avril 2020 et 31 mars 2021
    • Prime 800€/mois sur 6 mois à l'employeur.euse
    • Conditions pour obtenir l'attestation "phoenix.brussels 800": domicile en Région bruxelloise, engagement de 6 mois minimum ou CDI, ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension, ne pas posséder de diplôme supérieur au CESS. 
  • Avantage financier aux employeur.euse.s recrutant des jeunes de moins de 30 ans (diplômés du secondaire/supérieur) :
    • Prime de 500€/mois à l'employeur
    • Conditions pour obtenir l'attestation "phoenix.brussels 500" : être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale, être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021, ne plus être soumis à l’obligation scolaire, être âgé de moins de 30 ans, disposer d’un diplôme ou certificat supérieur au CESS.

VOUS ÊTES UN OPÉRATEUR CULTUREL ?

ÉCHELON FÉDÉRAL

Impôts

(Plus d'infos ici)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

  • Dettes : Précompte professionnel, TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des personnes morales. 
  • Mesures : Plan de paiement, exonération des intérêts de retard, remise des amendes pour non-paiement. 
  • En pratique : Demande à introduire jusqu'au 31/03/2021 via ce formulaire à télécharger >>>

Billetterie

(Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Arts de la scène - Mécanisme de garantie 

(Plus d'infos ici)

  • Prise en charge partielle du contrat de vente au bénéfice du producteur (calculée en fonction du poids des recettes propres de l’opérateur dans son budget global)
  • En cas d'annulations de spectacles pour cause de contamination au Covid-19 ou de mise en quarantaine d’un membre de l’équipe artistique ou technique
  • Saison culturelle 2020-2021

Subsides

(Plus d'infos ici)

Dérogation aux conditions de subventionnement

  • Remplir les conditions suivantes : 
    • Impossibilité de réaliser une des/les condition(s) de subventionnement soit la conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
    • Non-réalisation d’une des/des condition(s) de subventionnement postérieure au 9 mars 2020
    • Dépenses encourues afin de justifier le montant total de la subvention
    • Ces dépenses non-couvertes par un autre mécanisme d’aide ou de financement.
  • En pratique : Demande via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 pour les soldes à liquider en 2020, et à partir du 1/01/2021 pour des soldes à liquider en 2021 >>>

Octroi anticipé d'une subvention permettant une avance de trésorerie

  • Remplir les conditions suivantes : 
    • Vous bénéficiiez d’un mécanisme de subventionnement existant 
    • Votre subvention ne vous ait pas été encore octroyée 
    • Les difficultés de trésorerie soient la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 
    • Ces difficultés soient postérieures au 9 mars 2020
  • En pratique : Demande à introduire via le site de la FWB jusqu'au 31/12/2020 >>>

Prêt trésorie d'urgence - St'Art (deadline : 31/03/2021)

(Plus d'infos ici)

  • Montant de 20.000€ à 100.000€
  • Destiné à la trésorerie des organismes du secteur culturel 
  • Valable 6 mois à partir du 26 mars 2020, renouvelable 6 mois si nécessaire, durée max. de 48 mois
  • Taux d'intérêt de 2%
  • Avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.
  • En pratique : Demande à introduire via le site de St'Art jusqu'au 31/03/2021 >>>

ÉCHELON COMMUNAUTAIRE : VLAAMSE OVERHEID

Prime d'activité culturelle (deadline : 31/05/2021)

(Plus d'infos ici [NL])

  • Personnes morales ou entreprises individuelles répondant aux conditions suivantes : 
    • Avoir un site d'activité économique situé dans la région néerlandophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Être actif au 1er septembre 2020 et non en situation de faillite, d'interruption ou de liquidation
    • Être actif dans le cadre d'un de ces codes NACE
    • Être professionnellement actif dans le secteur culturel flamand
    • Les organisations culturelles subventionnées par des structures sont éligibles à la prime
  • Pour l'organisation d'une activité culturelle ou mise à disposition d'une infrastructure pour une activité culturelle, selon les conditions suivantes : 
    • Organisée entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, dans la région néerlandophone ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale
    • Délimitée dans le temps et dans l'espace 
    • Ouverte et communiquée au public
    • Touchée par les mesures du CNS pour limiter la propagation du coronavirus pour des raisons d'orientation du public
    • Prenant en compte les protocoles sectoriels applicables 
    • 2 travailleur.euse.s culturel.le.s minimum employé.e.s pour l'activité, soit au sein d'une de ces commissions paritaires (PC 200, PC 227, PC 304, PC 329, PC 303), soit par le biais d'un contrat de travail pour les indépendants. 
    • Rémunération correcte et équitable pour les travailleur.euse.s et indépendant.e.s de la culture
  • Montant : de 2.000€ à 20.000€ (par tranche de 2.000€)
  • En pratique : demande à introduire via une app (à venir, en phase d'élaboration) jusqu'au 31/05/2021. 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le RAB/BKO et ses actions, rendez-vous www.rabbko.be